Conditions générales de vente

Entre Medicopale – SARL ATJS : Centre d'affaires les Coquelicots, route de Berck, 10 chemin des près, 62600 Groffliers et le client.

Préambule et application

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente entre le revendeur Medicopale et ses clients. 

Elles s'appliquent dés la validation de commande, qu'elle soit effectuée via la boutique en ligne, par téléphone, courrier postal, courrier électronique ou fax. 

Par conséquent, le simple fait de passer et valider une commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des conditions générales de vente énumérées ci-après.

Commande 

Avant la validation de sa commande sur internet, le client a  la possibilité de vérifier ou modifier les informations le concernant ou concernant les produits ajoutés au panier (dimensions, tailles, conditionnement, coloris...)

Le client peut aussi ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités, vérifier les disponibilités, les tarifs, etc. 

La commande est validée et prise en compte lorsque le paiement est effectué.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'adresse indiquée dans le compte client.

Le client se doit de vérifier l'exactitude de la commande et d'informer Médicopale le plus rapidement possible en cas d'erreur. 

Rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation. (Selon l'article L. 121-21 du code de la consommation)

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter.

Les frais de retour suite à une rétractation sont à la charge de l'acheteur. 

Pour que la demande de rétractation du client soit prise en compte il faut, soit : 

- Remplir le formulaire de rétractation disponible dans l'historique de la commande

- Nous envoyer un courrier recommandé avec avis de réception

- Nous rédiger un e-mail en précisant le numéro de la commande, le nom du client, le produit, et préciser le motif de la rétractation.

Medicopale s'engage à rembourser le client dés réception du colis retour et sous un délai de 10 jours. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la validation de la commande.

Mise en garde : 

Si le produit est retourné sans son emballage d'origine, Médicopale se réserve le droit de déduire 10€ de frais de ré emballage à la somme du remboursement.

Tarifs et paiement

Tous les prix affichés sur notre site internet et brochures commerciales s'entendent en euros T.T.C sans prise en compte des frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction de mode de livraison.

(sauf accord préalable de Médicopale pour les collectivités et administrations)

Le paiement s'effectue à la commande par : 

- Carte bancaire sécurisé 

- Carte bancaire par téléphone, en nous contactant au 

- Virement bancaire

- Chèque à l'ordre de Medicopale 

- Prescription médicale 

- Mandat administratif

Medicopale met en place une procédure de paiement en ligne sécurisé et authentifié appelé « 3D secure »

Une fois la saisie des informations de la carte bancaire effectuée sur le site www.medicopale.fr,  le client sera redirigé vers le site de sa banque. 

Il va alors recevoir par SMS un code d'authentification qu'il faudra saisir et valider sur cette redirection. 

Cette procédure permet de sécuriser les achats en ligne et protège le client ainsi que Medicopale des vols d'identités et les fraudes bancaires.

Livraison

Medicopale propose à ses clients différents modes de livraison : 

- A domicile contre signature par DPD

- En point relais Pick Up

- Livraison pas de porte 

- Livraison et installation. (livraison dans le domicile, déballage et reprise des cartons avec installation du produit)

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison et sont affichés avant la validation de la commande. Ces frais de livraison sont offerts à partir de 150 € (sauf pour les produits nécessitant une livraison avec installation).

Les délais de livraison varient en fonction des produits et de leur fabrication. Ils sont indiqués sur chaque fiche produit le plus fidèlement possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. 

Concernant la livraison du gros matériel, tels que des scooters électriques ou fauteuils releveurs. Généralement, la livraison de ces produits est offerte car au Franco de port. 

Dans le cas ou le client ne choisi pas la livraison et installation à 99€, le produit lui sera livré au pas de porte et s'engage à respecter la livraison du colis au pas de la porte. 

Mise en garde :

Si le client habite dans un immeuble, le livreur ne montera pas à l'étage de son domicile. Il livrera au pas de porte, en bas de l'immeuble. 

Expédition et réception du colis  

Medicopale s'engage a préparer et expédier les commandes avec le plus grand soin. 

Une fois le colis remis au transporteur, Medicopale n'est plus responsable de celui-ci.

Si lors de la réception de votre commande, le colis présente des détériorations ou est en mauvais état, le client doit impérativement faire constater l'état du colis au transporteur et doit refuser le colis et ne pas signer le bordereau de livraison. 

Dans le cas contraire Medicopale ne pourra se retourner contre le transporteur et dédommager entièrement le client ou réexpédier à nouveau la commande.

Suite au refus de la livraison, le client doit en informer Medicopale. 

A la réception du colis endommagé, Medicopale expédiera de nouveau la commande au client.

Modalités de retours

Toutes demandes de retours ou d'échanges doivent au préalable être accordées par Medicopale.

Dans le cas où le client n'a pas été livré du bon produit suite à une erreur de préparation de commande par Medicopale, les frais de retour seront remboursés par Medicopale. 

Dans le cas contraire, s'il s'agit d'une erreur de commande du client, ou s'il le produit ne correspondrait pas à ses attentes, les frais de retour seront à la charge du client. 

 

Medicopale se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange dans les cas suivants :

- Produits 

- Produits entamés

- Produits abîmés ou cassés (Si ne présente pas à l'origine d'un vis caché)

- Produit non ou mal emballé

Attention, pour une question d'hygiène certains produits ne peuvent être ni repris ni échangés. 

(Ex : chaises ou tabourets de douche, matelas, sous-vêtements, alèses, etc) 

Les produits sur-mesures ou fabriqués à la commande ne sont ni repris ni échangés.

Les produits ouverts, tels que boites de gants, de masques, sachets de protections urinaires, sachets d'alaises, et autres ne peuvent, non plus, être repris ou remboursés.

Les retours se font à l'adresse suivant : MEDICOPALE - 55 route de Berck - 62180 Rang du Fliers.

Pratique du tiers Payant

Medicopale est agréé par la sécurité sociale pour pratiquer le tiers payant sécu et mutuelle. 

Pour en bénéficier, le client doit sélectionner le moyen de paiement « Prescription médicale » et envoyer à Medicopale par courrier les pièces suivantes : 

- Prescription originale du médecin

- Attestation des droits à la sécurité sociale 

- Copie recto/verso de la carte mutuelle en cas de dépassement. 

- Règlement du reste à charge au cas ou le produit n'est pas pris en charge intégralement par la sécurité sociale ou par la mutuelle.

Concernant la prise en charge des produits d'incontinence tels que les étuis péniens, poches à urines et sondes urinaires, l’ordonnance renouvelable du client lui permettra de recevoir chaque mois les produits prescrits, sur la période indiquée par le médecin, et sans avoir à renouveler sa commande. 

Medicopale s'engage à prévenir le client lorsque la prescription médicale sera à renouveler

Garantie et SAV 

La garantie des produits est précisée sur chaque fiche produit. 

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, Medicopale s'engage à échanger les produits défectueux ou les rembourser sous réserve que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et accompagné de leur facture.

Attention : Medicopale assure une garantie Pièces mais pas main d'oeuvre.

Règlement des litiges 

Pour toute réclamation, le client a la possibilité de contacter le service client à l'adresse suivante 

Medicopale - 55 route de Berck 62180 Rang du Fliers

ou par mail à service.clients@medicopale.fr. 

Les réclamations écrites seront plus facilement et rapidement traitées.

En cas de litige concernant une commande, le client a la possibilité de recourir à la médiation pour tous les problèmes de consommation liés à un achat effectué à distance, en l'occurrence, sur le site de Medicopale.

Conformément aux règles applicables à la Médiation, tout litige de consommation doit être confié au préalable par écrit au Service client de Medicopale avant toute demande de médiation. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Loi applicable 

Toutes les commandes et ventes sont effectuées sur le territoire Français et sont donc soumises à la loi Française. Les produits présentés sur le site www.medicopale.fr sont conformes à la réglementation Française.